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Petit traité de la chose publique à l’usage des amis des églises privées - épisode 3

Publié le : 13 Mars 2013
Le troisième épisode du petit traité de la chose publique à l'usage des amis des églises privées par Claude de Martel est arrivé ! Il concerne les contraintes politiques


En France, on distingue deux types d’écoles : publiques et privées. Mais les adjectifs « public » ou « privé » sont rarement accolés au substantif « église ». Et pourtant, il existe des églises « privées » : ce sont, pour la plupart, des églises construites après la Séparation des Églises et de l’État en 1905, et appartenant aux diocèses.


Beaucoup de ces églises ont des « amis », regroupés en associations qui se chargent souvent d’effectuer des démarches auprès des « administrations » (au sens large), pour solliciter des subventions, demander des autorisations ou simplement se faire connaître.


Les animateurs de ce blog se trouvent dans ce cas. Ils ont une expérience de presque 15 ans des relations avec les services administratifs intéressés par la protection du Patrimoine. Ils la résument ici avec quatre articles donnant des informations et des conseils.


Règle n°3 : intégrer les contraintes politiques


Nous avons vu dans les deux premiers articles de cette série comment préparer les rendez-vous avec l’administration. Nous avons employé de manière très large cette notion d’administration, en y incorporant non seulement l’État et ses services, mais encore toutes les collectivités territoriales et leurs services. Et nous n’avons pas distingué entre les élus et les fonctionnaires (ou autres agents salariés) de l’État et des collectivités.


Nous n’avons pas abordé non plus la question de savoir qui doit être le premier interlocuteur à rencontrer.


Le bon sens et la réalité pratique font que cet interlocuteur sera le plus souvent le maire ou un autre élu de la commune d’implantation de l’église. C’est avec eux que le contact est le plus naturel et le plus facile. Et l’on est naturellement beaucoup plus à l’aise pour plaider, à l’extérieur de la commune, la cause d’une église privée lorsque la municipalité soutient les projets du propriétaire et de l’association des amis de cette église.


Ainsi la possibilité de pouvoir discuter avec un ou des élus est toujours une chance à saisir. Mais il faut être conscient que, même dans une commune rurale, la dimension politique ne peut être totalement absente d’une telle discussion. En effet, on ne devra jamais perdre de vue que, dans le cas d’une église privée, la commune n’est soumise à aucune obligation, contrairement aux églises « publiques », c’est-à-dire celles construites avant 1905. Si la commune fait le choix du soutien (ou du refus de soutien), ce choix doit être considéré comme « politique », au sens démocratique du terme : il résulte d’un vote, à l’unanimité ou à la majorité, de l’assemblée des élus municipaux.


Il en va de même pour les autres collectivités territoriales que les amis des églises peuvent être amenés à solliciter : départements (conseils généraux) et régions (conseils régionaux). Et enfin l’État lui-même dispose d’une liberté de choix, le Parlement étant libre, à condition que ce soit par la loi, de définir des conditions d’intervention plus ou moins restrictives.

L'église prieurale de Romainmôtier vue du sud-ouest (c) FCL


Soyons francs : par leur choix, les élus nationaux ou locaux expriment leur conception de l’application de l’article 1er de la Constitution : «  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »


Une interprétation ouverte est possible. Mais la marge de manœuvre des élus (au moins, celle des élus locaux) est limitée par le célèbre article 2 de la loi du 9 décembre 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » - lequel doit toutefois être lu en tenant compte des lois et de la jurisprudence ultérieures.


Le point le plus complet de la situation actuelle a été fait par le Conseil d’État, à l’occasion de cinq décisions du 19 juillet 2011 :
- http://www.conseil-etat.fr/fr/dossiers-thematiques/laicite-loi-sur-la-separation-des-eglises-et-de-l-etat.html
- http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2405


La connaissance de ce contexte n’est utile, bien sûr, que dans le cas des églises privées encore affectées à un culte, c’est-à-dire principalement les églises paroissiales. Mais il nous semble indispensable de le connaître. Car, en pratique, c’est bien parce que les élus ne peuvent mobiliser des fonds publics au profit d’activités purement cultuelles que les associations d’amis des églises privées ont une physionomie particulière dans la vaste famille des associations d’amis de bâtiments historiques ou d’édifices culturels.


Les amis d’une église privée n’ont pas seulement vocation à témoigner de l’attachement d’une population, d’un groupe social ou culturel, à un château, un ensemble artistique, un site, etc. Ils doivent avoir une responsabilité directe dans l’organisation des actions qui sont menées à l’intérieur et autour de l’église, et notamment de toutes les animations culturelles telles que concerts, conférences, expositions, etc. D’une certaine manière, ils doivent être, vis-à-vis des élus, de l’administration et du public les interlocuteurs de référence – au premier rang devant le propriétaire (le diocèse) et devant les utilisateurs habituels (les paroissiens et leur curé).


Cependant, il sera clair pour tous les croyants que le dosage entre les activités cultuelles et culturelles dans une église privée relève, plus encore que dans une « église publique », de la responsabilité du curé, assisté de ses conseils paroissiaux. D’ailleurs, les administrations pourront aussi demander des engagements du propriétaire (le diocèse) ou du desservant (le curé).


La conséquence de cette situation est que les amis des églises privées doivent aussi, en fait, intégrer un autre type de contraintes politiques. Il s’agit, on nous pardonnera l’expression, de la « politique pastorale » de chaque curé et de chaque paroisse.


En résumé, pour les contacts avec les administrations, les amis des églises privées doivent se présenter comme de véritables responsables opérationnels. Mais ils doivent en même temps donner des garanties à la fois aux élus et à l’Église. On attend donc de leur part un minimum de qualités diplomatiques !


Claude de Martel
Le 14 mars 2013

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« L’Association pour la mise en valeur de l'église Saint-Louis de Vincennes et Saint-Mandé » porte conjointement le projet de restauration de l'église Saint-Louis et le projet de construction de l'orgue en liaison avec la paroisse et le Diocèse de Créteil, propriétaire de l'édifice. A cet égard, une équipe de trois personnes formera le noyau des contributeurs au blog : Paul Guillaumat pour ce qui concerne l'église, son histoire et sa restauration ; Claude de Martel, Président de l'Association, pour ce qui concerne l'ingénierie des projets et leur portage associatif et François Mazouër pour le projet d'orgue et la vie culturelle associée.

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