Petit traité de la chose publique à l'usage des amis des églises privées - épisode 1

I/ L’administration, c’est compliqué

En France, on distingue deux types d’écoles : publiques et privées. Mais les adjectifs « public » ou « privé » sont rarement accolés au substantif « église ». Et pourtant, il existe des églises « privées » : ce sont, pour la plupart, des églises construites après la Séparation des Églises et de l’État en 1905, et appartenant aux diocèses.

Beaucoup de ces églises ont des « amis », regroupés en associations qui se chargent souvent d’effectuer des démarches auprès des « administrations » (au sens large), pour solliciter des subventions, demander des autorisations ou simplement se faire connaître.

Les animateurs de ce blog se trouvent dans ce cas. Ils ont une expérience de presque 15 ans des relations avec les services administratifs intéressés par la protection du Patrimoine. Ils la résument ici avec quatre articles donnant des informations et des conseils.

Règle n°1 : savoir pourquoi l’administration, c’est si compliqué

Notre association AMIVALE (Association pour la MIse en VALeur de l’église Saint- Louis de Vincennes – Saint-Mandé) a eu l’occasion d’explorer à plusieurs reprises les arcanes de l’univers administratif. Parfois nous savions précisément à quelle instance nous devions nous adresser, parfois non. Cet article voudrait seulement donner deux explications simples à la complication administrative française.

Saint-Louis de Vincennes. Photo : CGC

Première explication : l’organisation de la France est décentralisée.

L’opinion générale des Français est que la plupart des décisions les concernant se prennent à Paris. Ils ont tort, car la Constitution de la Vème République affirme le contraire. L’article 1er énonce le principe suivant : « L’organisation de la France est décentralisée ».

Ce principe donne toute légitimité aux collectivités locales (rebaptisées « collectivités territoriales ») pour exercer, aux côtés de l’État, un certain nombre de compétences qu’elles possédaient déjà en propre ou qui leur ont été transférées par l’État.

Cependant, il est vrai que cette règle n’a pas toujours figuré dans la Constitution (adoptée pour la première fois le 4 octobre 1958). Elle résulte de la 17ème révision, opérée le 28 mars 2003, et qui a gravé dans le marbre de la Loi suprême les réformes dites de décentralisation effectuées notamment en 1982, 1983, 2002 et 2003.

De plus, force est de constater qu’il faut arriver à l’article 72 (sur 89) de la Constitution pour découvrir le titre XII consacré aux collectivités territoriales. Jusqu’à cet article, il n’est question que de l’État (même si le terme est très peu employé dans la Constitution), de ses organes et de ses procédures. Et le titre XII ne comporte que 3 articles (avec des subdivisions).

C’est dans l’article 72 que l’on trouve l’énumération des collectivités vers lesquelles nos démarches peuvent nous conduire : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer et même collectivités à statut particulier. Et cet article mérite d’être lu en détails car il précise également les compétences des collectivités et les relations entre elles :

- « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.

- « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.

- « Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.»

Et il ajoute une clause définissant les relations entre l’État et les collectivités territoriales :
- « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »

Sculpture de Saint-Louis, église Saint-Louis de Vincennes. Photo : CGC 

Seconde explication : cette organisation prend pour le moment la forme d’un mille-feuilles administratif

Le terme de « mille-feuilles » est employé par tous les spécialistes de l’organisation administrative française. Pourquoi ? Parce que les compétences et les structures de l’État et des collectivités territoriales ont une fâcheuse tendance à s’additionner, à se superposer.

Et cet « empilement des compétences » (autre terme consacré) s’explique lui-même par deux raisons principales :

- 1/ Lorsque l’État a transféré des compétences aux collectivités territoriales, il a généralement veillé à respecter une spécialisation par niveau de collectivité : par exemple, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par les communes, l’aide sociale est distribuée par les départements et la formation professionnelle est assurée par les régions. Mais au nom de son pouvoir de contrôle et de ses pouvoirs généraux, l’État ne se prive pas de continuer à intervenir dans l’exercice des compétences qu’il a transférées.

- 2/ Les collectivités ont conservé les compétences propres qu’elles détenaient avant les lois de décentralisation, parfois depuis leur création, au moment de la Révolution française. Le principe de subsidiarité (exercer les compétences à l’échelon le plus efficace) affirmé par la Constitution n’a donc pas été réellement mis en œuvre. Le secteur des interventions culturelles illustre tout particulièrement ce phénomène.

Ainsi, dans notre domaine, celui de la culture, la multiplicité des interlocuteurs est la règle. D’où la nécessité de comprendre, par exemple, qu’une DRAC (direction régionale des affaires culturelles) est un service déconcentré (et non pas décentralisé) de l’État, et que ce service ne dépend pas du Conseil régional (organe représentatif d’une région). Et qu’un service départemental des affaires culturelles n’est pas un service dépendant de la DRAC, mais du Conseil général (organe représentatif d’un département).

Notre premier conseil : ne jamais paraître s’étonner de ces complications auprès de nos interlocuteurs de l’État ou des collectivités territoriales. Elles constituent le cadre de leur vie professionnelle !

Notre deuxième conseil : identifier tous les interlocuteurs que l’on se propose de rencontrer avant de prendre les premiers rendez-vous. Lors des rencontres, ce sera une preuve de connaissance du monde administratif et de sérieux dans la préparation des démarches.

Pour cette exploration préliminaire, on pourra naviguer sur le site qui présente toute l’administration française (avec des liens vers les sites particuliers) : http://lannuaire.service-public.fr/

Il faut savoir, pour terminer, que, dans un passé assez récent, des projets de réformes ont été élaborés pour « simplifier le mille-feuilles » ; ils ne touchaient pas aux compétences culturelles des collectivités territoriales. D’autres projets sont annoncés ; en attendant de les voir, on peut penser qu’en matière culturelle la multiplicité des interlocuteurs n’est pas près de disparaître.

Claude de Martel

Le 16 janvier 2013 

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